Copie privée, le non droit qu'on n'a pas

Le toujours excellent [1] et cryptique [2] Maître Eolas nous apprend que le droit à la copie privée n'est pas un droit, et que de toute façon on ne l'a pas, on a l'air malins !

J'avoue avoir du mal à saisir toutes ses finesses, mais j'ai au moins cru comprendre que le « droit » à la copie privée n'en est pas un, et qu'on ne l'a de toute façon pas, finalement :

[…] même avant cette loi [DADVSI], la copie privée n'a toujours été qu'une exception, une tolérance légale, à laquelle un auteur astucieux peut tout faire pour porter atteinte. Elle lui interdit juste de se plaindre quand néanmoins un tiers y arrive. Ce qu'apporte de nouveau la loi DADVSI, c'est que porter atteinte à une MTE[3] apposée sur une œuvre digitale est interdit, c'est un délit, non couvert par l'exception de copie privée.

On pourrait pas donc faire le ménage dans les lois, décrets, exceptions, etc., et repartir de zéro avec un unique texte plus clair et rétroactif ?

Non, ça ne marche pas comme ça ? Bon, tant pis…

  1. Ce sont surtout les autres qui le disent, et je l'ai même entendu dernièrement sur France Info, donc ça doit être vrai. ↩︎

  2. Là, c'est moi qui le dit, même si je ne regrette quand même pas de n'avoir pas été très assidu en cours de droit… ↩︎

  3. NDR : Mesure Technique Efficace… oui, parce qu'ils en ont aussi essayé des inefficaces dans le passé ! 😉 ↩︎